Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 310120/ARM/SGA/DRH-MD/SRP portant abrogation de textes.

Article publié le 11 novembre 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

INSTRUCTION N° 310120/ARM/SGA/DRH-MD/SRP portant abrogation de textes.

 

Du 25 septembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 7 9 5 J


Textes abrogés :

Instruction n° 302159/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 19 août 2003 (BOC, 2003, p. 6443 ; BOEM 254-0.1.3.6).

Circulaire n° 5600/M/SA/PO/608 du 23 septembre 1953 (n.i. BO).

Circulaire n° 31/PC/5 du 23 novembre 1957 (BO/G, p. 4977 ; BOEM 254-0.1.3.6) modifiée.

Circulaire n° 30258/DEF/DPC/CRG/2 du 13 février 1976 (BOC, p. 615 ; BOEM 254-0.1.3.6).

Décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968 (BOC/SC, p. 672 ; BOEM 254-0.1.3.6).

Décision n° 38848 du 13 juin 1968 (BOC, 1976, p. 615 ; BOEM 254-0.1.3.6).

Décision n° 38878/MA/DPC/CRG du 20 juin 1968 (BOC/SC, p. 676 ; BOEM 254-0.1.3.6).

Décision n° 47.110/DN/DPC/CRG du 22 décembre 1972 (n.i. BO).

Décision n° 301172/DEF/DFP/PER/3 du 22 mai 1996 (n.i. BO).

Décision n° 301393/DEF/DFP/PER/3 du 28 mai 1997 (n.i. BO).

Décision n° 302368/DEF/DFP/PER/3 du 26 septembre 1997 (n.i. BO).

Décision n° 302369/DEF/DFP/PER/3 du 26 septembre 1997 (n.i. BO).

Lettre n° 0683/PC/DEFA/P2 du 18 janvier 1952 (n.i. BO).

Note-circulaire n° 29765 du 17 décembre 1981 (BOC, 1982, p. 671 ; BOEM 254-0.1.3.6).

Référence de publication : BOC n° 42 du 12 octobre 2017, texte 5.

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