Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 312130/ARM/SGA/DRH-MD relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

Article publié le 7 novembre 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

INSTRUCTION N° 312130/ARM/SGA/DRH-MD relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

 

Du 3 août 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 6 6 5 J


Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Texte abrogé :

À compter du 1er novembre 2017 : Instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 17 juillet 2015 (BOC n° 39 du 3 septembre 2015, texte 6 ; BOEM 254-0.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 254-0.2.2

Référence de publication : BOC n° 42 du 12 octobre 2017, texte 3.

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