Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 311293/ARM/SGA/DRH-MD relative aux conditions d’avancement des ouvriers de l’État du ministère des armées.

Article publié le 7 novembre 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

INSTRUCTION N° 311293/ARM/SGA/DRH-MD relative aux conditions d’avancement des ouvriers de l’État du ministère des armées.

 

Du 3 août 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 6 6 8 J


Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Texte abrogé :

À compter du 1er novembre 2017 : Instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 15 décembre 2014 (BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 2 ; BOEM 254-0.1.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 254-0.1.4

Référence de publication : BOC n° 42 du 12 octobre 2017, texte 2.

Les commentaires sont fermés.