Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 13472/ARM/SGA/DRH-MD fixant les dispositions applicables aux chefs d’équipe du ministère des armées.

Article publié le 8 novembre 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE services des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

INSTRUCTION N° 13472/ARM/SGA/DRH-MD fixant les dispositions applicables aux chefs d’équipe du ministère des armées.

 

Du 3 août 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 6 6 9 J


Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

À compter du 1er novembre 2017 : Instruction n° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 (BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 1 ; BOEM 254-0.2.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 254-0.2.1

Référence de publication : BOC n° 42 du 12 octobre 2017, texte 1.

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