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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

LOI n° 2017-1477 du 18 octobre 2017 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (1)

Article publié le 5 novembre 2017

LOI n° 2017-1477 du 18 octobre 2017 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (1)

Source: JORF n°0245 du 19 octobre 2017 texte n° 1

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1477.

Sénat :

Projet de loi n° 526 (2016-2017) ;

Rapport de M. Pascal Allizard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 649 (2016-2017) ;

Texte de la commission n° 650 (2016-2017) ;

Discussion et adoption (procédure d’examen simplifié) le 20 juillet 2017 (TA n° 121, 2016-2017).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 112 ;

Rapport de M. Claude Goasguen, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 239 ;

Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 4 octobre 2017 (TA n° 21).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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