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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l’article L. 4122-10 du code de la défense 

Article publié le 4 novembre 2017

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l’article L. 4122-10 du code de la défense 

Source: JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n° 16

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