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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l’Observatoire de la laïcité

Article publié le 1 novembre 2017
Publics concernés : tous publics.

Objet : renouvellement de l’Observatoire de la laïcité.

Entrée en vigueur : le texte prend effet le 1er novembre 2017.

Notice : le décret renouvelle pour cinq ans l’Observatoire de la laïcité.

Références : le présent décret et le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant l’Observatoire de la laïcité peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n° 3

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