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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l’Observatoire de la laïcité

Article publié le 1 novembre 2017

Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l’Observatoire de la laïcité Publics concernés : tous publics. Objet : renouvellement de l’Observatoire de la laïcité. Entrée en vigueur : le texte prend effet le 1er novembre 2017. Notice : le décret renouvelle pour cinq ans l’Observatoire de la laïcité. Références : le présent décret et le décret […]

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