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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 6 octobre 2017 portant constatation d’une exclusion de droit de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) 

Article publié le 16 octobre 2017

Arrêté du 6 octobre 2017 portant constatation d’une exclusion de droit de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)  Source: JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n° 2

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