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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l’aide au logement temporaire (ALT1)

Article publié le 3 novembre 2017

Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l’aide au logement temporaire (ALT1) Publics concernés : organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées. Objet : modification du circuit de versement de l’aide au logement temporaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : décret d’application de l’article 48 […]

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