Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 215/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative à la constatation du droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Article publié le 31 octobre 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique de l’emploi et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur.

INSTRUCTION N° 215/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative à la constatation du droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

 

Du 25 juillet 2017

NOR A R M L 1 7 5 1 7 1 2 J


Références :

Décret n° 90-338 du 13 avril 1990 (BOC, p. 1352 ; BOEM 420-0.6) modifié.

Arrêté du 24 avril 2002 (JO du 2 mai, p. 7972 ; BOC, 2002, p. 3479 ; BOEM 420-0.6).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420-0.6

Référence de publication : BOC n° 41 du 5 octobre 2017, texte 5.

Les commentaires sont fermés.