Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 380/ARM/RH-AT/EP/LEG relative aux brevets ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens des militaires de l’aviation légère de l’armée de terre.

Article publié le 29 octobre 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 380/ARM/RH-AT/EP/LEG relative aux brevets ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens des militaires de l’aviation légère de l’armée de terre.

 

Du 27 juin 2017

NOR A R M T 1 7 5 1 3 1 3 J


Références :

Décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 (BO/M, p. 1582 ; BOR/M, p. 472 ; BO/A, p. 2540 ; BOEM 420-0.6, 421.2.1) modifié.

Arrêté du 15 février 1966 (BOC/G, p. 100 ; BOEM 132.2.2, 630.2.2.5) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.2

Référence de publication : BOC n° 41 du 5 octobre 2017, texte 4.

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