Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 1671/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM relative aux modalités de sélection et de formation des inspecteurs de sécurité de la défense.

Article publié le 31 octobre 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 1671/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM relative aux modalités de sélection et de formation des inspecteurs de sécurité de la défense.

 

Du 23 février 2017

NOR D E F S 1 7 5 1 4 8 4 J


Références :

Code de la défense, notamment ses articles D3126-5 à D3126-8.

Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 (JO n° 113 du 16 mai 2009, texte n° 22, signalé au BOC 21/2009 ; BOEM 255-1.2.3, 430-0.1.1, 710.4.7) modifié.

Arrêté du 22 octobre 2013 (JO n° 270 du 21 novembre 2013, texte n° 13 ; signalé au BOC 3/2014 ; BOEM 110.6.1.4).

Texte abrogé :

Instruction n° 230162/DEF/SGA/DRH-MD du 5 mars 2014 (BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 3 ; BOEM 644.2, 644.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 644.2.2

Référence de publication : BOC n° 41 du 5 octobre 2017, texte 2.

Les commentaires sont fermés.