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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l’État aux frais liés à ce décès.

Article publié le 30 octobre 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l’État aux frais liés à ce décès.

 

Du 15 décembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 6 1 0 J


Références :

Code de la défense.

Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-13 à L2223-18 et R2213-22.

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO n° 153 du 4 juillet 2006, texte n° 15 ; JO/97/2007 ; BOEM 255-1.1.1.1) modifié.

Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 (JO n° 113 du 16 mai 2009, texte n° 22, signalé au BOC 21/2009 ; BOEM 255-1.2.3, 430-0.1.1, 710.4.7) modifié.

Décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 275 du 27 novembre 2015, texte n° 51).

Arrêté du 3 juillet 2006 (JO n° 153 du 4 juillet 2006, texte n° 18 ; JO/100/2007 ; BOEM 255-1.1.1.1) modifié.

Arrêté du 10 avril 2007 (JO n° 98 du 26 avril 2007, texte n° 3 ; JO/106/2007 ; BOEM 255-1.1.1.1) modifié.

Arrêté du 20 juillet 2011 (JO n° 174 du 29 juillet 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 40/2011 ; BOEM 430-0.1.1, 710.4.7) modifié.

Arrêté du 25 novembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 275 du 27 novembre 2015, texte n° 53).

Instruction Interarmées n° 10577/DEF/DAJ/AA2 du 28 juillet 1981 (BOC, p. 3587 ; BOEM 122.1.2.7, 130.2.2.1, 142.4, 150.1.4, 201.1.2).

Instruction n° 3/DEF/DPC/EC du 16 juillet 1984 (BOC, p. 5778 ; BOEM 201.1.2) modifiée.

Instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 (BOC, 2004, p. 1384 ; BOEM 200.6.1.3.3, 240.6) modifiée.

Instruction n° 10610/DEF/CAB du 26 juillet 2006 (BOC/PP 24, 2006, texte 6 ; BOEM 130.1.2, 142.1, 150.1.1, 200.6.1.2).

Pièce(s) Jointe(s) :

Neuf annexes.

Textes abrogés :

Instruction Interministérielle n° 11876/DN/DAAJC/AA/1 du 9 novembre 1970 (BOC/SC, p. 1819 ; BOC/M, p. 1015 ; BOC/A, p. 799 ; BOEM 201.1.2).

Instruction n° 1100/DEF/EMA/OL/4 du 18 juin 1980 (BOC, 1982, p. 347 ; BOEM 150.1.5, 201.1.2, 431.1.1, 510-5.1.5.3, 611.1.2.4) modifiée.

Circulaire n° 31518/DEF/C/30 du 10 octobre 1989 (BOC, p. 4466 ; BOEM 201.1.2) modifiée.

Circulaire n° 8004/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI du 14 janvier 2015 (BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 5 ; BOEM 201.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 261.2

Référence de publication : BOC n° 41 du 5 octobre 2017, texte 1.

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