Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 4080/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines solde du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.

Article publié le 31 octobre 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES service exécutant de la solde unique.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 4080/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines solde du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.

 

Du 1er septembre 2017

NOR A R M E 1 7 5 1 7 4 1 X


Texte abrogé :

À compter du 1er septembre 2017 : Délégation de gestion n° 6804/DEF/DCSCA/SESU du 23 novembre 2016 (BOC n° 2 du 12 janvier 2017, texte 5).

Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 15.

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