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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 74840/ARM/GEND/CAB portant abrogation de textes

Article publié le 29 octobre 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : cabinet. CIRCULAIRE N° 74840/ARM/GEND/CAB portant abrogation de textes.   Du 20 septembre 2017 NOR A R M G 1 7 5 1 7 3 8 C Textes abrogés : Circulaire n° 13300/DEF/GEND/P du 18 mai 1990 (BOC, 1997, p. 4433 ; BOEM 531.1) modifiée. Circulaire n° 30900/DEF/GEND/P/SOCA du 7 juillet 1993 (BOC, 1997, […]

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