Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 15908/DEF/SGA/DAF relative au suivi financier des investissements du ministère de la défense.

Article publié le 29 octobre 2017

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES sous-direction de la prospective et de l’analyse des coûts.

INSTRUCTION N° 15908/DEF/SGA/DAF relative au suivi financier des investissements du ministère de la défense.

 

Du 16 mai 2017

NOR D E F S 1 7 5 1 0 2 3 J


Références :

Instruction générale n° 31475 du 5 août 1998 (n.i. BO).

Instruction générale n° 22912/DEF/SGA/DAJ/D2P du 26 mars 2010 (BOC N° 15 du 15 avril 2010, texte 2 ; BOEM 310.12.1).

Instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 (BOC N° 15 du 15 avril 2010, texte 3 ; BOEM 310.12.1).

Charte Financière n° 1001719/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 du 21 juillet 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Six annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 310.1

Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 1.

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