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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

JURISPRUDENCE. Garanties. Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ?

Article publié le 26 octobre 2017

Publié le 12 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par l’assurance responsabilité qu’il a souscrite. Encore faut-il que ces travaux figurent bien dans la liste des travaux assurés. La Cour de cassation l’a rappelé dans une décision du 14 septembre 2017.

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