Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Circulaire n° 44000 du 14 Septembre 2017 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale

Article publié le 21 octobre 2017

Conformément à l’évolution générale de la jurisprudence et du droit de la fonction publique, la notion de « centre des intérêts matériels et moraux» doit être introduite dans l’ordonnancement juridique de la gendarmerie nationale. Elle trouvera notamment à s’appliquer à la détermination de la durée des séjours outre-mer dont pourront bénéficier les personnels militaires de […]

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