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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sur Legalis.net: FOCUS : Pas de cyber-harcèlement pour la diffusion en ligne répétée d’articles négatifs

Article publié le 29 octobre 2017

FOCUS : Pas de cyber-harcèlement pour la diffusion en ligne répétée d’articles négatifs Le 26 septembre 2017 Le TGI de Paris a estimé qu’on ne pouvait pas invoquer la nouvelle infraction de cyber-harcèlement pour faire sanctionner la publication répétée sur un blog de 18 articles très négatifs sur une personne, car ce serait une façon […]

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