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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Proposition de loi: Attribution de la carte du combattant aux soldats en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964

Article publié le 27 octobre 2017

Attribution de la carte du combattant aux soldats en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964

Proposition de loi n° 232 de Gilles Lurton

Source: Assemblée nationale

 

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