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Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l’emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur 

Article publié le 22 octobre 2017

Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l’emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur 

NOR: PRMX1705031D

Publics concernés : fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommés dans l’emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur.

Objet : statut d’emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret fixe le nouveau statut d’emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur. Il prévoit la création d’un échelon supplémentaire en haut de la grille de l’emploi accessible après une durée de deux ans et six mois. Il fixe en outre la durée maximale d’occupation de cet emploi à dix ans.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0233 du 5 octobre 2017 texte n° 4

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