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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l’emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur 

Article publié le 22 octobre 2017

Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l’emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur  NOR: PRMX1705031D Publics concernés : fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommés dans l’emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur. Objet : statut d’emploi de chef de service de la […]

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