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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCRET N° 2017-1360 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers.

Article publié le 20 octobre 2017

DÉCRET N° 2017-1360 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers. Texte Certifié  NOR : A R M H 1 7 0 7 8 8 2 D         BODEF : 17794 Textes modifiés : Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 (BOC, p. 3666 ; BOEM 210-0.2.1) modifié. Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 (BOC, p. 185 […]

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