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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 708/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l’armée de terre.

Article publié le 16 octobre 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 708/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l’armée de terre.

 

Du 29 août 2017

NOR A R M T 1 7 5 1 6 3 7 J


Références :

Code de la défense – Partie législative.

Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

Décret n° 99-747 du 30 août 1999 (n.i. BO ; JO du 2 septembre 1999, p. 13107).

Arrêté du 10 juillet 2010 (BOC N° 39 du 24 septembre 2010, texte 1 ; BOEM 111.2).

Instruction n° 507/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 juillet 2014 (BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 11 ; BOEM 210-1.1.2).

Instruction n° 340178/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 1er octobre 2014 (BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 19 ; BOEM 211.3.1, 640.3.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Six annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 22 octobre 2014 (BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 15 ; BOEM 211.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 211.2.1

Référence de publication : BOC n° 39 du 21 septembre 2017, texte 8.

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