Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ERRATUM de classement.

Article publié le 21 octobre 2017

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM de classement.

 

Du 11 septembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 7 0 2 Z


Textes modifiés :

Décret n° 55-814 du 22 juin 1955 (JO du 23 juin 1955, p. 6235 ; signalé au BOC 12/2015 ; BOEM 110.6.2.6).

Arrêté du 22 novembre 1955 (BO/G, 1956, p. 1811 ; BO/A, p. 2298 ; BOEM 110.6.2.6) modifié.

Référence de publication : BOC n° 39 du 21 septembre 2017, texte 3.

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