Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Demande d’allocation des supplétifs pendant la guerre d’Algérie

Article publié le 19 octobre 2017

Question écrite N° 672 de M. Patrick Hetzel (Les Républicains – Bas-Rhin ) Texte de la question M. Patrick Hetzel attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la demande d’allocation des supplétifs de statut civil de droit commun pendant la guerre d’Algérie. Malgré des décisions favorables prises en leur faveur par le Conseil d’État et le Conseil […]

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