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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

N° 239 – Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°112)

Article publié le 14 octobre 2017

N° 239 – Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°112). Date de dépôt : 27/09/2017 Voir le dossier Affaires étrangères : accord avec […]

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