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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

Article publié le 12 octobre 2017

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

Source: JORF n°0229 du 30 septembre 2017 texte n° 13

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