Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 16 août 2017 fixant la date de l’élection professionnelle au ministère des armées des membres du comité technique de base de défense de Gap 

Article publié le 5 octobre 2017

Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 16 août 2017 fixant la date de l’élection professionnelle au ministère des armées des membres du comité technique de base de défense de Gap 

Source: JORF n°0226 du 27 septembre 2017 texte n° 17

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.