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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 12 septembre 2017 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale 

Article publié le 11 octobre 2017

Arrêté du 12 septembre 2017 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale 

Source: JORF n°0226 du 27 septembre 2017 texte n° 10

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