Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 509642/ARM/DCSSA/RH/PORH relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales dans les formations du service de santé des armées.

Article publié le 4 octobre 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique et organisation des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 509642/ARM/DCSSA/RH/PORH relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales dans les formations du service de santé des armées.

 

Du 12 juin 2017

NOR A R M E 1 7 5 1 1 6 7 J


Références :

Arrêté du 11 août 2016 (JO n° 192 du 19 août 2016, texte n° 13 ; signalé au BOC 40/2016 ; BOEM 200.7).
Instruction n° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM du 23 septembre 2016 (BOC n° 58 du 29 décembre 2016, texte 1 ; BOEM 200.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510-0.1

Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 5.

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