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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les cours administratives d’appel

Article publié le 11 octobre 2017

Les cours administratives d’appel

Combien y a-t-il aujourd’hui de cours administratives d’appel ? |

Comment une cour administrative d’appel est-elle organisée ? |

Peut-on contester tous les jugements des tribunaux administratifs devant une cour administrative d’appel ? |

Les cours administratives d’appel ont-elles des compétences autres que juridictionnelles ? |

Source: http://www.vie-publique.fr

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