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Les tribunaux administratifs ont-ils des compétences autres que juridictionnelles ?

Article publié le 10 octobre 2017

Les tribunaux administratifs

Combien compte-t-on aujourd’hui de tribunaux administratifs ? |

Comment un tribunal administratif est-il organisé ? |

Quelles sont les compétences juridictionnelles des tribunaux administratifs ? |

Les litiges administratifs doivent-ils tous être tranchés par le juge ? |

Les tribunaux administratifs ont-ils des compétences autres que juridictionnelles ? |

Source: http://www.vie-publique.fr

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