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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les tribunaux administratifs ont-ils des compétences autres que juridictionnelles ?

Article publié le 10 octobre 2017

Les tribunaux administratifs Combien compte-t-on aujourd’hui de tribunaux administratifs ? | Comment un tribunal administratif est-il organisé ? | Quelles sont les compétences juridictionnelles des tribunaux administratifs ? | Les litiges administratifs doivent-ils tous être tranchés par le juge ? | Les tribunaux administratifs ont-ils des compétences autres que juridictionnelles ? | Source: http://www.vie-publique.fr

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