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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire locale compétente à l’égard des personnels d’enseignement et d’éducation détachés auprès de la direction de l’enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne 

Article publié le 15 octobre 2017

Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire locale compétente à l’égard des personnels d’enseignement et d’éducation détachés auprès de la direction de l’enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne 

Source: JORF n°0224 du 24 septembre 2017 texte n° 7

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