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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

N° 164 – Rapport de M. Raphaël Gauvain sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).

Article publié le 12 octobre 2017

N° 164 – Rapport de M. Raphaël Gauvain sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). Date de dépôt : 14/09/2017 Voir le dossier Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme 

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