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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d’élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure 

Article publié le 5 octobre 2017

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d’élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure 

Source: JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 9

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