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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 4 septembre 2017 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l’année 2018 

Article publié le 13 septembre 2017

Arrêté du 4 septembre 2017 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l’année 2018 

Source: JORF n°0213 du 12 septembre 2017 texte n° 5

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