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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 1011/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés.

Article publié le 23 septembre 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur.

INSTRUCTION N° 1011/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés.

 

Du 6 juillet 2017

NOR A R M L 1 7 5 1 6 0 8 J


Références :

Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 200.3.3, 210-1.1.1, 212.3.2, 230.1.2.1, 260-0.2.7.3, 511-2.1.1, 531.4.2) modifié.

Arrêté du 28 mai 2009 (BOC N° 21 du 19 juin 2009, texte 40 ; BOEM 421.1.1).

Arrêté du 6 février 2017 (JO n° 38 du 14 février 2017, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 9/2017 ; BOEM 230.1.2).

Instruction n° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 15 mars 2016 (BOC n° 21 du 12 mai 2016, texte 10 ; BOEM 230.1.2.1).

Instruction n° 23511/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 13 juin 2016 (BOC n° 46 du 13 octobre 2016, texte 12 ; BOEM 643.3.3).

Instruction n° 1800/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 11 octobre 2016 (BOC n° 1 du 5 janvier 2017, texte 2 ; BOEM 643.3.1).

Instruction n° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 (BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 15 ; BOEM 510-4.1.7.1).

Instruction n° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 12 mai 2017 (BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 10 ; BOEM 644.1.3.1).

Texte abrogé :

Instruction n° 1011/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 janvier 2016 (BOC n° 9 du 3 mars 2016, texte 4 ; BOEM 230.1.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 230.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 37 du 7 septembre 2017, texte 9.

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