Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 407/ARM/DRHAT/SDEP/BCP-EH relative aux fonctions de présidents de catégories.

Article publié le 12 septembre 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-direction des études et de la politique ; bureau « condition du personnel environnement humain ».

INSTRUCTION N° 407/ARM/DRHAT/SDEP/BCP-EH relative aux fonctions de présidents de catégories.

 

Du 9 août 2017

NOR A R M T 1 7 5 1 5 7 8 J


Références :

Arrêté n° 2100/DEF/EMAT/EPI/EPO du 18 août 1975 (BOC, p. 3128 ; erratum BOC, p. 3997 ; BOEM 130.2.1) modifié.

Arrêté du 11 août 2016 (JO n° 192 du 19 août 2016, texte n° 13 ; signalé au BOC 40/2016 ; BOEM 200.7).

Instruction n° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM du 23 septembre 2016 (BOC n° 58 du 29 décembre 2016, texte 1 ; BOEM 200.2).

Texte abrogé :

Instruction n° 407/DEF/EMAT/BCP/CPC du 30 avril 2002 (BOC, 2002, p. 4011 ; BOEM 130.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 130.2.1

Référence de publication : BOC n° 37 du 7 septembre 2017, texte 7.

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.