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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires 

Article publié le 22 septembre 2017

Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires 

Source: JORF n°0211 du 9 septembre 2017 texte n° 42

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