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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées.

Article publié le 25 septembre 2017

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du contentieux. INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées.   Du 11 août 2017 NOR A R M S 1 7 5 1 5 4 8 J Références : Code de justice administrative (n.i. BO) Code […]

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