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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées.

Article publié le 25 septembre 2017

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES sous-direction du contentieux.

INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées.

 

Du 11 août 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 5 4 8 J


Références :

Code de justice administrative (n.i. BO)

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1) modifié.

Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 299 du 23 décembre 2012, p. 20327).

Arrêté du 23 décembre 2009 (JO n° 302 du 30 décembre 2009, texte n° 41 ; signalé au BOC 4/2010 ; BOEM 460.2.6) modifié.

Arrêté du 8 avril 2011 (JO n° 92 du 19 avril 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2011 ; BOEM 110.5.2.3, 661.1.1).

Arrêté du 20 avril 2012 (JO n° 106 du 5 mai 2012, texte n° 22 ; signalé au BOC 34/2012 ; BOEM 110.4.2.3) modifié.

Arrêté du 12 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 68 du 21 mars 2013, p. 4849).

Arrêté du 17 décembre 2013 (JO n° 25 du 30 janvier 2014, texte n° 30 ; signalé au BOC 23/2014 ; BOEM 110.5.2.7, 679.2.1) modifié.

Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2, 514.1).

Instruction n° 101/DEF/SGA/DMPA/DPC du 29 juillet 2011 (BOC N° 43 du 14 octobre 2011, texte 1 ; BOEM 120-1.5, 685.1.4.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Cinq annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 717320/DEF/SGA/DAJ/CX du 9 janvier 2015 (BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 2 ; BOEM 360.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 360.2.4

Référence de publication : BOC n° 35 du 24 août 2017, texte 3.

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