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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N°1985/ARM/CGA/IS/PT relative au titre d’habilitation des inspecteurs de la radioprotection.

Article publié le 20 septembre 2017

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; pôle « travail ».

INSTRUCTION N°1985/ARM/CGA/IS/PT relative au titre d’habilitation des inspecteurs de la radioprotection.

 

Du 4 juillet 2017

NOR A R M C 1 7 5 1 3 6 7 J


Références :

a) Code de la santé publique, notamment ses articles L1333-29, L1333-30, L1333-31, L1337-1-1, R1333-98, R1333-102, R1337-11 et R1337-12.

b) Article R8111-12 du code du travail.

c) Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 125.1, 300.1.2.4.1, 404.3.2.2) modifié et notamment son article 4.

d) Arrêté du 9 août 2012 (JO n° 201 du 30 août 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 124.1, 125.1) et notamment son article 10.

e) Arrêté du 16 juin 2015 (JO n° 150 du 1er juillet 2015, texte n° 10 ; signalé au BOC 31/2015 ; BOEM 110.6.1.1, 300.1.2.4.1).

f) Arrêté du 19 juillet 2016 (BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 35) modifié.

g) Décision du 16 juin 2016 (n.i. BO ; JO n° 141 du 18 juin 2016, texte n° 13).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 1703/DEF/CGA/IS/ITA du 13 mai 2013 (BOC N° 28 du 28 juin 2013, texte 6 ; BOEM 300.1.2.4.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.1.2.4.1

Référence de publication : BOC n° 35 du 24 août 2017, texte 1.

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