Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 22 mai 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des organismes financeurs, de l’hébergement et de la restauration des stagiaires à la direction générale de l’armement.

Article publié le 10 septembre 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 22 mai 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des organismes financeurs, de l’hébergement et de la restauration des stagiaires à la direction générale de l’armement.

 

Du 24 juillet 2017

NOR A R M A 1 7 5 1 5 3 2 A


Texte modifié :

Arrêté du 22 mai 2014 (BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 4 ; BOEM 160.5.2.4).

Référence de publication : BOC n° 34 du 17 août 2017, texte 7.

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