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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 511616/ARM/DCSSA/HR/REC portant abrogation d’un texte.

Article publié le 13 septembre 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « hôpitaux-recherche » ; bureau « politique de la recherche ».

DÉCISION N° 511616/ARM/DCSSA/HR/REC portant abrogation d’un texte.

 

Du 17 juillet 2017

NOR A R M E 1 7 5 1 4 6 4 S


Texte abrogé :

Décision n° 1695/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 18 juillet 2012 (BOC N° 44 du 12 octobre 2012, texte 14 ; BOEM 510-0.1).

Référence de publication : BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 4.

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