Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 311162/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense.

Article publié le 11 septembre 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

CIRCULAIRE N° 311162/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense.

 

Du 17 juillet 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 3 9 6 C


Références :

Décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 (BOC, 1999, p. 326 ; BOEM 252-3.3) modifié.

Arrêté du 24 mars 1967 (n.i. BO ; JORF du 5 avril 1967, p. 3370).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 255-0.2

Référence de publication : BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 1.

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