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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 1197/ARM/CEMM portant retrait d’agrément de parrainage de la ville de La Rochelle (département de la Charente Maritime).

Article publié le 14 septembre 2017

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 1197/ARM/CEMM portant retrait d’agrément de parrainage de la ville de La Rochelle (département de la Charente Maritime).

 

Du 17 juillet 2017

NOR A R M B 1 7 5 1 3 4 9 S


Références :

Décision n° 448 DEF/CEMM/CAB du 7 décembre 1993 (n.i BO).

Note-circulaire n° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 (BOC, p. 2703 ; BOEM 141.7, 470-0.2.8) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 141.7, 470-0.2.8

Référence de publication : BOC n° 32 du 3 août 2017, texte 8.

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