Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ERRATUM à la circulaire n° 12265/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 relative à la conduite des actions sociales communautaires et culturelles.

Article publié le 11 septembre 2017

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à la circulaire n° 12265/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 relative à la conduite des actions sociales communautaires et culturelles.

 

Du 31 juillet 2017

NOR A R M S 1 7 5 0 6 8 4 Z


Texte modifié :

Circulaire n° 12265/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 (BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 11 ; BOEM 520.3).

Référence de publication : BOC n° 32 du 3 août 2017, texte 4.

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