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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCRET N° 2017-1201 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.

Article publié le 10 septembre 2017

MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS.

DÉCRET N° 2017-1201 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.

 

Du 27 juillet 2017

NOR C P A F 1 7 0 6 7 6 9 D


Textes modifiés :

Code de la santé publique.

Code de l’action sociale et des familles.

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 (JO n° 40 du 17 février 2011, texte n° 30 ; signalé au BOC 11/2011 ; BOEM 110.10.1, 250.7.1.3).

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 (BOC, p. 2260 ; BOEM 250.7.1.3, 255-1.1.1.5) modifié.

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ( BOC, p. 410 ; BOEM 253.1.2.1).

Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 (n.i. BO ; JO du 2 juin 1985, p. 6118).

Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 (n.i. BO ; JO du 18 avril 1989, p. 4931).

Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 (n.i BO ; JO n° 300 du 27 décembre 2016, texte n° 42).

Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 (n.i BO ; JO n° 181 du 5 août 2016, texte n° 39).

Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 (n.i. BO ; JO n° 165 du 19 juillet 2003, texte n° 34).

Décret n° 91-790 du 14 août 1991 (n.i. BO ; JO n° 194 du 21 août 1991, P. 10997).

Décret n° 91-155 du 6 février 1991 (n.i. BO ; JO n° 35 du 9 février 1991, p. 2058).

Référence de publication : JO n° 176 du 29 juillet 2017, texte n° 32 ; signalé au BOC n° 32/2017.


JORF n° 176 du 29 juillet 2017, texte n° 32

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