Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 569/ARM/CEMAA portant filiation et transmission de patrimoine.

Article publié le 10 septembre 2017

CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR.

DÉCISION N° 569/ARM/CEMAA portant filiation et transmission de patrimoine.

 

Du 28 juin 2017

NOR A R M L 1 7 5 1 3 4 4 S


Références :

Instruction n° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 ( BOC, p. 4649 ; BOEM 563.1.2.1).

Circulaire n° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 ( BOC, p. 5433 ; BOEM 563.1.2.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 563.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 12.

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