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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 9413/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative aux travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l’armée de terre.

Article publié le 8 septembre 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 9413/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative aux travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l’armée de terre.

 

Du 7 juillet 2017

NOR A R M T 1 7 5 1 3 1 5 J


Référence :

Instruction n° 11004/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG du 21 juillet 2016 (BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 12 ; BOEM 131.2.2.2.2.1, 212.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 9413/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 3 septembre 2014 (BOC n° 44 du 5 septembre 2014, texte 10 ; BOEM 212.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 212.1

Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 8.

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