Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au commandement du renseignement.

Article publié le 7 septembre 2017

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au commandement du renseignement.

 

Du 24 janvier 2017

NOR D E F T 1 7 5 1 1 9 9 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 5.

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